— L.03 · Cadre d'usage

Conditions générales d'utilisation.

Règles d'accès et d'utilisation du site Ynelys et de ses services, applicables à tout visiteur.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») décrivent les règles applicables à toute personne accédant au site ynelys.com. Elles ne créent pas d'obligation contractuelle pour la simple consultation, mais s'imposent dès lors que vous utilisez les services proposés (inscription à la liste d'attente, formulaire de contact).

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Les coûts liés à l'accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à votre charge. Ynelys s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue en cas de maintenance, panne, force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) ou intervention d'un tiers.

Inscription à la liste d'attente

L'inscription est ouverte à toute personne âgée de 15 ans ou plus disposant d'une adresse e-mail valide, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis. En vous inscrivant, vous consentez à recevoir des communications relatives au lancement du service. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou par demande écrite à hello@ynelys.com.

Engagement de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas nuire au fonctionnement du site (virus, déni de service, scraping automatisé non autorisé, extraction systématique de contenu)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Ynelys et des tiers

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses contenus et son identité visuelle sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Voir les mentions légales pour le détail.

Responsabilité

Ynelys ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'impossibilité d'accès, de perte de données, d'intrusion, ou de présence de virus, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Modification des CGU

Ynelys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications mineures (clarifications rédactionnelles, mises à jour de coordonnées) entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Les modifications substantielles (changement de portée, nouvelles obligations utilisateur, restriction de droits) seront annoncées sur le site et, le cas échéant, par e-mail aux personnes inscrites sur la liste d'attente, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Divisibilité

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations resteraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux d'Annecy (Haute-Savoie).

Document version 1.0, en vigueur depuis le 29 avril 2026.

— L.03 · Use framework

Terms of use.

Rules for accessing and using the Ynelys site and its services, applicable to every visitor.

Purpose

These terms of use ("Terms") set out the rules applicable to anyone accessing the website ynelys.com. They do not create a contractual obligation for mere browsing, but they apply as soon as you use the services offered (waitlist registration, contact form).

Site access

Access to the site is free of charge. Costs related to access (hardware, internet connection, etc.) remain your responsibility. Ynelys endeavours to keep the site available 24/7 but cannot guarantee continuous availability during maintenance, outages, force majeure (as defined by Article 1218 of the French Civil Code) or third-party interventions.

Waitlist registration

Registration is open to anyone aged 15 or older with a valid email address, in accordance with Article 45 of the French Data Protection Act. For minors under 15, parental or legal-guardian consent is required. By signing up, you consent to receiving communications related to the launch of the service. You may unsubscribe at any time via the link in each email or by writing to hello@ynelys.com.

User obligations

By using the site, you agree to:

• Provide accurate, current and complete information
• Refrain from attempting to access restricted areas of the site
• Not use the site for unlawful, fraudulent or improper purposes
• Not disrupt the site's operation (viruses, denial of service, unauthorised automated scraping, systematic content extraction)
• Respect Ynelys's and third parties' intellectual property rights

Intellectual property

The site, its structure, content and visual identity are protected. Any unauthorised reproduction or use is prohibited. See the legal notice for details.

Liability

Ynelys cannot be held liable for direct or indirect damages arising from use of the site, including inability to access, data loss, intrusion or presence of viruses, except in the event of gross or wilful misconduct on its part.

Changes to the Terms

Ynelys reserves the right to modify these Terms at any time. Minor changes (editorial clarifications, contact updates) take effect upon publication online. Substantial changes (scope change, new user obligations, right restrictions) will be announced on the site and, where applicable, by email to waitlist subscribers at least 15 days before they take effect.

Severability

If any provision of these Terms is held to be invalid, unlawful or unenforceable by a competent court, the remaining provisions shall remain in force and continue to apply.

Governing law

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, and after attempting an amicable settlement, exclusive jurisdiction is granted to the courts of Annecy (Haute-Savoie, France).

Document version 1.0, in force since April 29, 2026.